Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet accessible à l’adresse https://cyrillequantaform.fr/ et qui propose des prestations dédiées au bien-être : Bilan / Rééquilibrage énergétique, prévention. Et différentes prestations liées à l’utilisation de l’appareil nommé L.I.F.E.-SYSTEM et présenté avec ses fonctionnalités sur le site Internet.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à la société CYRILLE QUANTAFORM. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CYRILLE QUANTAFORM, prévaloir sur les présentes CGV.

1/ DEFINITIONS

Le « Vendeur » désigne la SARL CYRILLE QUANTAFORM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro de siret suivant : 89988502400013, dont le siège social est situé 12 Vilaines – 36400 Saint-Chartier représentée par son gérant en exercice Monsieur Cyrille DORADOUX.

Adresse mail de contact :  contact@cyrillequantaform.fr 

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Service(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société CYRILLE QUANTAFORM.

Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus en ligne sur le site par la société CYRILLE QUANTAFORM.

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://cyrillequantaform.fr 

2/OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société CYRILLE QUANTAFORM propose à la vente, par le biais de son site, des prestations dédiées au bien-être : Bilan / Rééquilibrage énergétique, prévention. Et différentes prestations liées à l’utilisation de l’appareil nommé L.I.F.E.-SYSTEM et présenté avec ses fonctionnalités sur le site Internet.

Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Le Vendeur procède sur le site Internet à une présentation des services proposés à l’achat, ses caractéristiques, ses durées et tarifs.

3/CONDITIONS PRÉALABLES D’ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT

3.1. FONCTIONNEMENT DU SITE :

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s’efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société CYRILLE QUANTAFORM en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client pourra uniquement commander les produits et/ou services présents sur le Site au jour de sa consultation.

3.2. DÉCLARATION DU CLIENT :

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :

– Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site;

– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans)

3.3. ACCES AU SITE – DONNÉES PERSONNELLES :

Les destinataires des données sont les services internes de CYRILLE QUANTAFORM.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par la Société :

– Afin de traiter les commandes

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

– Par courrier électronique à l’adresse : contact@cyrillequantaform.fr 
– Par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL CYRILLE QUANTAFORM
12 Vilaines
36400 Saint-Chartier

Le Client est informé de ce que, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

4/COMMANDE

Pour effectuer une commande de produits et/ou services, le Client devra choisir sa prestation sur le site Internet et procéder au paiement en utilisant l’un des services proposés par CYRILLE QUANTAFORM.

4.1. COMMANDE EN LIGNE :

4.1.1. Passation de la commande :

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Il sélectionne le ou les Service(s) en cliquant sur le bouton “Acheter”, “Paypal”, ou “Visa/Mastercard”. Les tarifs sont indiqués pour chaque service.

Le client est ensuite redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé de Paypal ou STRIPE. Le client indiquera alors son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, le code à 3 chiffres et devra suivre la procédure de double authentification du paiement imposée par son établissement bancaire. 

4.1.2. Confirmation de la commande :

  1. La validation du paiement entraîne de plein droit la confirmation de la commande qui est réputée ferme et irrévocable. Le client et CYRILLE QUANTAFORM devront dialoguer par tout moyen à leur convenance afin de déterminer une date et un horaire de consultation.

5/ PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. PRIX :

Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Services seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. PAIEMENT :

Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s’effectue par carte bancaire, par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.

– S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

– S’agissant d’un paiement par compte PayPal, l’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au Vendeur. PayPal crypte et protège ces informations. Le Client n’aura qu’à se connecter à son compte PayPal pour effectuer son paiement, au terme de cette opération, il sera redirigé vers le site de CYRILLE QUANTAFORM.

6/ RENONCIATION AU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

7/RESPONSABILITES

CYRILLE QUANTAFORM s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les services vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CYRILLE QUANTAFORM ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CYRILLE QUANTAFORM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8/PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de CYRILLE QUANTAFORM et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

9/MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société CYRILLE QUANTAFORM se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les Services, ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du Site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.

13/REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.